Conditions générales de vente

Conditions générales de vente d'utilisation du site internet

Le site internet est détenu et administré par BESTSELLER HANDELS B.V., immatriculé au registre du commerce Les Pays-Bas sous le numéro 59896604, Koivistokade 1c, 1013 AC Amsterdam, Pays-Bas. Tous les noms, marques, noms de marques et logos sur le site internet sont la propriété de BESTSELLER A/S au Danemark et de ses sociétés affiliées et partenaires. Tous les noms, marques, noms de marques et logos sont protégés par des droits d'auteur et/ou marques déposées et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation de BESTSELLER A/S ou le propriétaire respectif de tels droits.

Le contenu du site internet tel que le texte, les graphiques, icônes, images, vidéos, fichiers audio et logiciels sont la propriété de BESTSELLER HANDELS B.V. ou BESTSELLER A/S ou de leurs sociétés affiliées et partenaires. Le téléchargement du contenu du site internet n'est autorisé qu'à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de conserver l'avis de droit d'auteur. Il vous est interdit de copier, reproduire ou distribuer le contenu du site internet à des fins publiques ou commerciales ou autrement utiliser le contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation de BESTSELLER HANDELS B.V., BESTSELLER A/S ou de ses sociétés affiliées et partenaires, le cas échéant.

BESTSELLER HANDELS B.V. ne garantit pas l'exactitude des informations présentes sur le site. Néanmoins, vous êtes invité à nous contacter, si vous notez une information erronée sur le site. BESTSELLER HANDELS B.V. se réserve le droit de modifier le contenu du site internet à tout moment et sans préavis.

Notez que parfois, nous référons au lien www.bestseller.com. Cette page appartient à BESTSELLER A/S au Danemark, et non à Online Shop BESTSELLER HANDELS B.V., Koivistokade 1c, 1013 AC Amsterdam, Les Pays-Bas.

En cas de publication sur le site internet d'un lien vers un site internet tiers, BESTSELLER HANDELS B.V. ne donne aucune garantie quant au contenu du site internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour vous être utile ; si vous visitez un site internet tiers, vous le faites à vos risques et périls.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de renseignements sur la façon dont nous traitons les données personnelles.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les livraisons effectuées par BESTSELLER HANDELS B.V., Koivistokade 1c, 1013 AC Amsterdam, Les Pays-Bas, dont le numéro d’enregistrement au registre du commerce en Las Pays-Bas est 59896604 (ci-après « BESTSELLER»), de biens achetés par des clients dans la boutique en ligne BESTSELLER.

1. Conclusion du contrat

Un contrat final et contraignant a été conclu entre vous et BESTSELLER lorsque votre commande a été confirmée par BESTSELLER. BESTSELLER vous enverra une confirmation de commande par courriel lorsque la commande sera confirmée et expédiée. Le reçu de commande que vous recevrez aussitôt après avoir passé la commande ne constitue pas une confirmation de commande.

Vous n’êtes autorisé(e) à acheter des produits dans la boutique en ligne BESTSELLER que si vous êtes un client privé, autrement dit si vous n’êtes pas un client commercial.

Expédition-depuis-le-magasin

Dans certaines situations, votre commande ou une partie de celle-ci peut être exécutée par un magasin de détail BESTSELLER (détenu à 100 % par le groupe BESTSELLER) en cas de rupture de stock dans la boutique en ligne. Dans ce cas, le magasin de détail BESTSELLER reprend la commande ou une partie de celle-ci en tant que vendeur direct à la place de BESTSELLER. BESTSELLER supporte tous les risques et assume la responsabilité finale de l'exécution de l'intégralité de la commande.

Utilisation équitable

BESTSELLER se réserve le droit d’empêcher les personnes de faire leurs achats sur la boutique en ligne de BESTELLER en cas de retours trop nombreux.

En outre, la désactivation des comptes clients peut également être déclenchée par des soupçons de fraude.

2. Prix, taxes et livraison

Tous les prix s’entendent en TVA et autres taxes comprises. Le prix indiqué est celui qui figure dans la boutique en ligne BESTSELLER sur le produit correspondant à la date de la passation de la commande.

BESTSELLER se réserve le droit de modifier tout prix erroné indiqué dans la boutique en ligne BESTSELLER. En outre, BESTSELLER se réserve le droit de modifier tout prix, taxe et/ou autre frais indiqué dans la boutique en ligne BESTSELLER à tout moment, p. ex. en raison du changement du taux de la TVA ou d’autres frais et charges imposés par les autorités, d’une augmentation des coûts ou du fait de l’évolution des prix de détail.

Veuillez noter que certaines banques charge des frais de transaction pour les transactions internationales effectuées sur notre boutique en ligne. Cela dépend des accords de votre banque et ce faisant les frais supplémentaires ne sont pas occasionnés ni réceptionnés par BESTSELLER. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter votre banque.

Lorsque vous commandez sur la boutique en ligne BESTSELLER, les montants suivants seront ajoutés, en tant que frais de livraison:

• Livraison à domicile (Bpost): 3,95€

• Livraison en point relais (Bpost): 3,95 € (gratuite pour les commandes de plus de 40€)

BESTSELLER Handels B.V. ne fournit pas de service de remboursement de la TVA pour l'achat sur son site web de produits exportés hors de l'Union européenne par des clients ou entreprises privés.

3. Paiement

Lorsque vous commandez des marchandises dans la boutique en ligne de BESTSELLER, vous pouvez utiliser les options de paiement suivantes :

• Carte de crédit et de débit (VISA, Mastercard, AMEX, Maestro) Ce mode de paiement nécessite une carte de crédit ou de débit valide. Nous nous réservons le droit de vérifier la validité de la carte. Le montant sera réservé sur votre carte et sera débité après l’expédition des marchandises.

• PayPal Ce mode de paiement nécessite un compte PayPal, auquel vous devrez vous connecter au cours du processus de paiement. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez facilement en créer un gratuitement sur son site Web.

Tous les paiements sont soumis à la validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte/du prestataire de paiement et de notre part, afin de maintenir la sécurité et d’éviter la fraude. Nous nous réservons le droit de refuser certains modes de paiement et/ou de vous orienter vers un mode de paiement différent en fonction des circonstances.

4. Livraison

Sauf indication contraire, les délais de livraison habituels à partir du moment où vous passez commande sont les suivants :

• Livraison à domicile : 2-3 jours ouvrés • Livraison en point relais : 2-3 jours ouvrés • Livraison express : 1-2 jours ouvrés

BESTSELLER n’est pas tenu de livrer des produits qui sont en rupture de stock.

5. Droit de retrait

Vous disposez d’un droit de rétractation du contrat que vous avez conclu sans avoir à justifier de motifs.

Délai de rétractation

• Le délai de rétractation est de 100 jours. Toutefois, nous ne remboursons les frais de livraison que si vous exercez votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours. Pour plus d'informations sur le remboursement des frais de livraison, veuillez vous reporter à la section ci-dessous concernant le remboursement.

• Ce délai est calculé à compter de la date de réception des produits.

• Si le dernier jour au cours duquel le retour des marchandises est possible est un jour férié, un samedi, un dimanche, le 24 décembre ou le 31 décembre, le délai expirera le jour ouvrable suivant.

• Le délai est respecté si, avant son expiration, vous envoyez un message dans lequel vous indiquez que vous souhaitez exercer le droit de rétractation.

Comment vous retirer du contrat

• Si vous souhaitez vous retirer du contrat, veuillez faire parvenir une déclaration explicite à BESTSELLER [BESTSELLER HANDELS B.V., Koivistokade 1c, 1013 AC Amsterdam, Les Pays-Bas, att.: Service client e-commerce, email: customerservice@bestseller.com] à l’effet que vous souhaitez procéder à la rétractation de ce contrat. Dans votre déclaration, veuillez indiquer votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ainsi que le numéro de la commande et les produits que vous voulez retourner.

• Cette déclaration peut aisément être transmise au Service client de notre Formulaire de Contact.

• Vous pouvez également utiliser ce Modèle de Formulaire de Rétractation, qui n’est cependant pas obligatoire.

• Veuillez noter que l’adresse à laquelle la déclaration explicite de rétractation du contrat doit être envoyée diffère de l’adresse de retour des articles. L’adresse de retour des articles est stipulée au paragraphe «Retour des marchandises».

• Si les produits nous ont été retournés sans être accompagnés d’une déclaration à l’effet que vous exercez votre droit de rétractation, nous considérerons que le renvoi des marchandises constitue une rétractation du contrat.

Remboursement

• Si vous exercez votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des biens, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exclusion des frais supplémentaires, si vous avez choisi un autre mode de livraison que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).

• Si vous exercez votre droit de rétractation entre 15 et 100 jours à compter de la date de réception des biens, nous ne vous rembourserons pas les frais de livraison.

• Nous vous rembourserons vos paiements sans retard inutile et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date de réception de votre demande de rétractation du présent contrat. Les remboursements seront crédités

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