Conditions générales de vente
Conditions générales de vente d'utilisation du site internet
Le site internet est détenu et administré par BESTSELLER HANDELS B.V., immatriculé au registre du commerce Les Pays-Bas sous le numéro 59896604, Koivistokade 1c, 1013 AC Amsterdam, Pays-Bas. Tous les noms, marques, noms de marques et logos sur le site internet sont la propriété de BESTSELLER A/S au Danemark et de ses sociétés affiliées et partenaires. Tous les noms, marques, noms de marques et logos sont protégés par des droits d'auteur et/ou marques déposées et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation de BESTSELLER A/S ou le propriétaire respectif de tels droits.
Le contenu du site internet tel que le texte, les graphiques, icônes, images, vidéos, fichiers audio et logiciels sont la propriété de BESTSELLER HANDELS B.V. ou BESTSELLER A/S ou de leurs sociétés affiliées et partenaires. Le téléchargement du contenu du site internet n'est autorisé qu'à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de conserver l'avis de droit d'auteur. Il vous est interdit de copier, reproduire ou distribuer le contenu du site internet à des fins publiques ou commerciales ou autrement utiliser le contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation de BESTSELLER HANDELS B.V., BESTSELLER A/S ou de ses sociétés affiliées et partenaires, le cas échéant.
BESTSELLER HANDELS B.V. ne garantit pas l'exactitude des informations présentes sur le site. Néanmoins, vous êtes invité à nous contacter, si vous notez une information erronée sur le site. BESTSELLER HANDELS B.V. se réserve le droit de modifier le contenu du site internet à tout moment et sans préavis.
Notez que parfois, nous référons au lien www.bestseller.com. Cette page appartient à BESTSELLER A/S au Danemark, et non à Online Shop BESTSELLER HANDELS B.V., Koivistokade 1c, 1013 AC Amsterdam, Les Pays-Bas.
En cas de publication sur le site internet d'un lien vers un site internet tiers, BESTSELLER HANDELS B.V. ne donne aucune garantie quant au contenu du site internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour vous être utile ; si vous visitez un site internet tiers, vous le faites à vos risques et périls.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de renseignements sur la façon dont nous traitons les données personnelles.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les livraisons effectuées par BESTSELLER HANDELS B.V., Koivistokade 1c, 1013 AC Amsterdam, Les Pays-Bas, dont le numéro d’enregistrement au registre du commerce en Las Pays-Bas est 59896604 (ci-après « BESTSELLER»), de biens achetés par des clients dans la boutique en ligne BESTSELLER.
1. Conclusion du contrat
Un contrat final et contraignant a été conclu entre vous et BESTSELLER lorsque votre commande a été confirmée par BESTSELLER. BESTSELLER vous enverra une confirmation de commande par courriel lorsque la commande sera confirmée et expédiée. Le reçu de commande que vous recevrez aussitôt après avoir passé la commande ne constitue pas une confirmation de commande.
Vous n’êtes autorisé(e) à acheter des produits dans la boutique en ligne BESTSELLER que si vous êtes un client privé, autrement dit si vous n’êtes pas un client commercial.
Expédition-depuis-le-magasin
Dans certaines situations, votre commande ou une partie de celle-ci peut être exécutée par un magasin de détail BESTSELLER (détenu à 100 % par le groupe BESTSELLER) en cas de rupture de stock dans la boutique en ligne. Dans ce cas, le magasin de détail BESTSELLER reprend la commande ou une partie de celle-ci en tant que vendeur direct à la place de BESTSELLER. BESTSELLER supporte tous les risques et assume la responsabilité finale de l'exécution de l'intégralité de la commande.
Utilisation équitable
BESTSELLER se réserve le droit d’empêcher les personnes de faire leurs achats sur la boutique en ligne de BESTELLER en cas de retours trop nombreux.
En outre, la désactivation des comptes clients peut également être déclenchée par des soupçons de fraude.
2. Prix, taxes et livraison
Tous les prix s’entendent en TVA et autres taxes comprises. Le prix indiqué est celui qui figure dans la boutique en ligne BESTSELLER sur le produit correspondant à la date de la passation de la commande.
BESTSELLER se réserve le droit de modifier tout prix erroné indiqué dans la boutique en ligne BESTSELLER. En outre, BESTSELLER se réserve le droit de modifier tout prix, taxe et/ou autre frais indiqué dans la boutique en ligne BESTSELLER à tout moment, p. ex. en raison du changement du taux de la TVA ou d’autres frais et charges imposés par les autorités, d’une augmentation des coûts ou du fait de l’évolution des prix de détail.
Veuillez noter que certaines banques charge des frais de transaction pour les transactions internationales effectuées sur notre boutique en ligne. Cela dépend des accords de votre banque et ce faisant les frais supplémentaires ne sont pas occasionnés ni réceptionnés par BESTSELLER. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter votre banque.
Lorsque vous commandez sur la boutique en ligne BESTSELLER, les montants suivants seront ajoutés, en tant que frais de livraison:
• Livraison à domicile (Swiss Post Priority): 6,95 CHF (Livraison gratuite pour les commandes de plus de 90 CHF)
• Livraison à domicile (Swiss Post Economy): 5,95 CHF (Livraison gratuite pour les commandes de plus de 90 CHF)
BESTSELLER Handels B.V. ne fournit pas de service de remboursement de la TVA pour l'achat sur son site web de produits exportés hors de l'Union européenne par des clients ou entreprises privés.
3. Paiement
Lorsque vous commandez des marchandises dans la boutique en ligne de BESTSELLER, vous pouvez utiliser les options de paiement suivantes :
• Carte de crédit et de débit (VISA, Mastercard, AMEX, Maestro) Ce mode de paiement nécessite une carte de crédit ou de débit valide. Nous nous réservons le droit de vérifier la validité de la carte. Le montant sera réservé sur votre carte et sera débité après l’expédition des marchandises.
• PayPal Ce mode de paiement nécessite un compte PayPal, auquel vous devrez vous connecter au cours du processus de paiement. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez facilement en créer un gratuitement sur son site Web.
• Carte-cadeau BESTSELLER Vous pouvez payer votre commande en tout ou partie avec votre carte-cadeau BESTSELLER. Si le solde de votre carte-cadeau dépasse le montant de la commande, le solde de votre carte-cadeau sera ajusté en conséquence.
Tous les paiements sont soumis à la validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte/du prestataire de paiement et de notre part, afin de maintenir la sécurité et d’éviter la fraude. Nous nous réservons le droit de refuser certains modes de paiement et/ou de vous orienter vers un mode de paiement différent en fonction des circonstances.
4. Livraison
Sauf indication contraire, les délais de livraison habituels à partir du moment où vous passez commande sont les suivants :
• Livraison à domicile (Swiss Post Priority): 2-3 jours ouvrés • Livraison à domicile (Swiss Post Economy): 3-4 jours ouvrés
BESTSELLER n’est pas tenu de livrer des produits qui sont en rupture de stock.
5. Droit de retrait
Vous disposez d’un droit de rétractation du contrat que vous avez conclu sans avoir à justifier de motifs.
Délai de rétractation
• Le délai de rétractation est de 100 jours. Toutefois, nous ne remboursons les frais de livraison que si vous exercez votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours. Pour plus d'informations sur le remboursement des frais de livraison, veuillez vous reporter à la section ci-dessous concernant le remboursement.
• Ce délai est calculé à compter de la date de réception des produits.
• Si le dernier jour au cours duquel le retour des marchandises est possible est un jour férié, un samedi, un dimanche, le 24 décembre ou le 31 décembre, le délai expirera le jour ouvrable suivant.
• Le délai est respecté si, avant son expiration, vous envoyez un message dans lequel vous indiquez que vous souhaitez exercer le droit de rétractation.
Comment vous retirer du contrat
• Si vous souhaitez vous retirer du contrat, veuillez faire parvenir une déclaration explicite à BESTSELLER [BESTSELLER HANDELS B.V., Koivistokade 1c, 1013 AC Amsterdam, Les Pays-Bas, att.: Service client e-commerce, email: customerservice@bestseller.com] à l’effet que vous souhaitez procéder à la rétractation de ce contrat. Dans votre déclaration, veuillez indiquer votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ainsi que le numéro de la commande et les produits que vous voulez retourner.
• Cette déclaration peut aisément être transmise au Service client de notre Formulaire de Contact.
• Vous pouvez également utiliser ce Modèle de Formulaire de Rétractation, qui n’est cependant pas obligatoire.
• Veuillez noter que l’adresse à laquelle la déclaration explicite de rétractation du contrat doit être envoyée diffère de l’adresse de retour des articles. L’adresse de retour des articles est stipulée au paragraphe «Retour des marchandises».
• Si les produits nous ont été retournés sans être accompagnés d’une déclaration à l’effet que vous exercez votre droit de rétractation, nous considérerons que le renvoi des marchandises constitue une rétractation du contrat.
Remboursement
• Si vous exercez votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des biens, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exclusion des frais supplémentaires, si vous avez choisi un autre mode de livraison que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).
• Si vous exercez votre droit de rétractation entre 15 et 100 jours à compter de la date
de réception des biens, nous ne vous rembourserons pas les frais de livraison.
• Nous vous rembourserons vos paiements sans retard inutile et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date de réception de votre demande de rétractation du présent contrat. Les remboursements seront crédités sur votre mode de paiement initial, sauf si vous avez explicitement accepté un autre mode de paiement. En tout état de cause, aucun frais ne vous sera facturé au titre du remboursement.
• Nous pourrons refuser d’effectuer le remboursement jusqu’à réception des marchandises retournées ou jusqu’à preuve à votre charge du retour des marchandises, selon ce qui est approprié.
• En cas de retour partiel, les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.
Retour des marchandises
• Vous devez retourner les marchandises sans délai à BESTSELLER et au plus tard 14 jours après la date de notification de votre rétractation du contrat. La rétractation du contrat sera considérée comme ayant été soumise dans les délais si, avant l’expiration du délai de 14 jours, vous avez remis les marchandises au service postal ou à autre service chargé d’expédier les marchandises qui font l’objet de la rétractation du contrat à BESTSELLER. Si vous souhaitez gardez des preuves à l’effet que votre rétractation a été effectuée dans les délais, vous pouvez par exemple conserver le reçu ou le numéro de suivi retour attestant que vous avez remis les marchandises au service postal, etc., pour les fins de l’expédition.
• En cas de retour, vous devrez payer les frais directs de retour de la marchandise (frais de port/fret).
Si vous retournez la marchandise en utilisant notre étiquette de retour, un montant de 1,99 EUR vous sera facturé. Nous facturons les frais de renvoi par commande qui nous est retournée. Vous êtes responsable du retour du ou des articles.
• Nom et adresse de BESTSELLER à indiquer pour le retour des marchandises : BESTSELLER Commerce Poland Sp. z o.o., ul. Prosta 40, 72-100 Łozienica, Pologne.
• Vous trouverez de plus amples informations sur les modalités de retour de marchandises ICI.
Marchandises usagées/dépréciées
• Vous n’êtes responsable que de toute dépréciation de la valeur des marchandises causée par une manipulation autre que ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, la qualité et la fonction des marchandises.
• Certaines de nos marchandises sont scellées avec une étiquette spéciale. Cette étiquette ne vous empêche pas d’essayer le produit, cependant, si l’étiquette est retirée, vous pourriez ne pas être en mesure d’exercer votre droit de retour dans son intégralité.
Marchandises fabriquées selon les spécifications du client
• Le droit de rétractation du contrat est exclu pour les produits fabriqués selon vos spécifications ou pour répondre à vos besoins individuels.
6. Notification en cas de non-conformité des marchandises
En vertu de la loi danoise sur la vente de marchandises, BESTSELLER accorde un droit de notification du défaut de conformité des marchandises d’une durée de 24 mois. Ce droit de notification du défaut de conformité des marchandises signifie que vous pouvez vous plaindre des malfaçons ou défauts des marchandises qui sont apparus dans les 24 mois qui suivent l’achat. Vous devez soumettre votre réclamation dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance des malfaçons ou défauts ou après que vous auriez dû en prendre connaissance. Nous rembourserons les frais de transport payés pour le retour des marchandises dans la mesure où ces frais correspondent au mode de livraison le moins cher que nous offrons et pour autant que votre réclamation soit justifiée.
Vous pouvez soumettre une réclamation en envoyant le bon de retour (y compris le code de retour) et le produit défectueux à l’adresse suivante :
BESTSELLER Commerce Poland Sp. z o.o. ul. Prosta 40 72-100 Łozienica Pologne
7. Procédure de réclamation des clients
Il est possible de déposer une plainte concernant un achat en ligne par le biais de la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder ici.
8. Responsabilité
BESTSELLER ne saurait être tenu responsable de tout délai ou de toute absence d’exécution causée par un cas de force majeure. Tant qu’une situation de force majeure persiste, BESTSELLER est déchargé de l’exécution de ses obligations.
La responsabilité de BESTSELLER pour toute réclamation est limitée à un montant égal au prix des marchandises que vous avez achetées.
BESTSELLER assume à votre égard la responsabilité en matière de produit en vertu des lois applicables.
9. Cartes-cadeaux
Veuillez noter que lors de l’achat d’une carte cadeau: dans notre boutique en ligne BESTSELLER, vous acceptez automatiquement les [conditions générales des cartes cadeau][3].
Les codes promotionnel et autres formes de réductions ne peuvent pas être utilisés lors de l’achat d’une carte cadeau.
Fin des conditions générales.
[3]:
